Mentions légales

Raison sociale : LE PANIER BALMOIS
Forme juridique : SASU
Capital social : 500 €
Siège Social : 115 Impasse de l’Industrie – 26260 CLERIEUX

Téléphone : 04 75 48 27 58
Numéro d’immatriculation : RCS Romans sur Isère 814 912 853
Directeur de la publication : Béatrice LEFEBVRE
Responsables de la rédaction : Béatrice LEFEBVRE
Hébergement : Fingerprint Technologies - www.fingerprint.fr

1. Création graphique :
Fingerprint Technologies - www.fingerprint.fr

2. Réalisation technique :
Fingerprint Technologies - www.fingerprint.fr

3. Conditions d’utilisation

3.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.
3.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Le Panier Balmois (Lesprodupanier). En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
3
.3. La protection des données personnelles
3.3.a Conservation des données personnelles
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Panier Balmois (Lesprodupanier) s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers.
Le Panier Balmois (Lesprodupanier) s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Le Panier Balmois (Lesprodupanier) s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.
Toutefois, la société Le Panier Balmois (Lesprodupanier) pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité du Panier Balmois (Lesprodupanier) ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles ne seront conservées par Le Panier Balmois (Lesprodupanier) pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
3.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
115, Impasse de l’Industrie – 26260 CLERIEUX

3.4. Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Le Panier Balmois (Lesprodupanier) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière du Panier Balmois (Lesprodupanier)
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable du Panier Balmois (Lesprodupanier), est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

3.5. Liens
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Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Le Panier Balmois (Lesprodupanier) n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Le Panier Balmois (Lesprodupanier), en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil est strictement interdit.

3.6. Cookies
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3.7. Responsabilité
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3.8. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
3.9. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Panier Balmois (Lesprodupanier)
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité au Panier Balmois (Lesprodupanier) afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Romans sur Isère sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.